Aller au contenu

PD-240 — Dossier de conformité (Étape 3 v2)

Itération 2 après correction des écarts v1.

Type de gate : CONFORMITY_CHECK

1. Documents de référence

Document Étape Statut
PD-240-besoin.md 0 ✓ Présent
PD-240-specification.md 1 ✓ Corrigé
PD-240-tests.md 2 ✓ Corrigé
PD-240-specification-review-v2.md 3 ✓ Présent
PD-240-confrontation-step3-v2.md 3 ✓ Présent

2. Bilan des corrections v1 → v2

Écart v1 Statut v2
ECT-01 : Confirmation renforcée non définie ✓ Corrigé
ECT-02 : Observable RGPD absent ⚠️ Partiellement corrigé
ECT-03 : Atomicité Keycloak/RGPD ✓ Corrigé
ECT-04 : Sessions post-suppression ⚠️ Persistant
ECT-05 : T-240-POST-02 non aligné ✓ Corrigé

Bilan : ⅗ écarts bloquants corrigés, 2 persistants (dont 1 partiel).

3. Écarts résiduels v2

Majeurs

ID Type Description Mitigation possible
ECT-04 Risque sécu Sessions persistantes après suppression compte Best-effort documenté + TTL tokens court
ECT-02b Non testable Observable RGPD dépend d'accès infra Prérequis ops documenté

Mineurs

ID Type Description
ECT-09 Incohérence T-240-ERR-04 ne précise pas l'ordre purge/Keycloak
ECT-07 Ambiguïté Délai propagation Keycloak non borné

4. Preuves de conformité

Invariants ↔ Tests

Invariant Couvert ? Note
INV-240-01 ✓
INV-240-02 ✓
INV-240-03 ✓ Format défini
INV-240-04 ✓ Délai non borné (mineur)
INV-240-05 ⚠️ Observable défini mais accès non garanti
INV-240-06 ⚠️ Comportement échec non compensé
INV-240-07 ✓
INV-240-08 ✓
INV-240-09 ✓
INV-240-10 ✓ Hors périmètre (NON TESTABLE)

Critères d'acceptation ↔ Tests

CA Couvert ? Note
CA-240-01 à 04 ✓
CA-240-05 ⚠️ Observable défini, accès dépendant ops
CA-240-06 à 08 ✓
CA-240-09 ✓ Hors périmètre

5. Rapport de confrontation

  • Voir : PD-240-confrontation-step3-v2.md
  • Synthèse : 2 divergences majeures persistantes, 2 mineures

6. Recommandation pré-verdict

  • GO — conformité vérifiée
  • RESERVE — conformité partielle, conditions à satisfaire
  • NON_CONFORME — écarts bloquants identifiés
  • ESCALADE — décision humaine requise

Conditions pour RESERVE

  1. ECT-04 : Documenter que l'invalidation des sessions est best-effort. Le risque de session orpheline est mitigé par le TTL court des JWT (15 min) et la suppression Keycloak (auth impossible).

  2. ECT-02b : Ajouter un prérequis ops dans le plan d'implémentation : "L'environnement de test DOIT fournir un accès SQL ou l'endpoint /admin/audit/user/{userId}".

  3. ECT-09 : Préciser dans T-240-ERR-04 que l'erreur injectée est sur la purge RGPD (avant Keycloak).