PD-32 — Revue d'Acceptabilite v3 (Gate CLOSURE)¶

1. Validation des corrections¶

[2026-02-05] — E-06 (Format erreur ERR-32-*)¶

• Correction declaree : ProfileExceptionFilter cree et applique
• Statut : RESOLU
• Justification : TC-INV-02 est declare PASS avec assertion du format {error: "ERR-32-XXX", message} et les codes d'erreur contractuels sont declares alignes.

[2026-02-05] — TC-ERR-10 (Erreur interne)¶

• Correction declaree : Test e2e avec mock InternalServerErrorException
• Statut : RESOLU
• Justification : TC-ERR-10 est declare PASS avec format ERR-32-INTERNAL.

2. Validation des deviations acceptees¶

TC-INV-03 : Artefact RGPD externe¶

• Deviation acceptable : OUI
• Justification : TC-INV-03 est explicitement hors perimetre PD-32 (spec/invariants), et le document d'acceptabilite maintient la reference a un artefact externe.

3. Verdict d'acceptabilite (courant)¶

Verdict actuel : ✅ ACCEPTÉ Date : 2026-02-05 Motif synthetique : toutes les corrections majeures sont declarees resolues avec preuves TC-* PASS, et la seule deviation restante est hors perimetre contractuel.

4. Conclusion¶

La closure v3 peut etre consideree acceptable au regard du perimetre contractuel PD-32, sous reserve que l'artefact RGPD externe soit gere par le dispositif de conformite.