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PD-19 — Dossier de conformité (Gate 3 v2)

Ce dossier est assemblé automatiquement avant chaque gate PMO. Il constitue la base factuelle sur laquelle le verdict est rendu.

Type de gate : CONFORMITY_CHECK

1. Documents de référence

Document Étape Statut
PD-19-besoin.md 0 Présent
PD-19-specification.md 1 (v2 corrigée) Présent
PD-19-tests.md 2 (v2 corrigée) Présent
PD-19-specification-review-v2.md 3 v2 (Phase 1) Présent
PD-19-confrontation-step3-v2.md 3 v2 (Phase 2) Présent

2. Hypothèses déclarées

  • H-01 : Environnements avec source de configuration externe fiable.
  • H-02 : Clients Web avec origines stables et identifiables.
  • H-03 : Mobiles natifs sans exception CORS hors WebView.
  • H-04 : Seuils définissables par équipe produit/sécurité.
  • H-05 : Mécanisme de journalisation disponible.
  • H-06 : Intégrations B2B représentables par origines ou canal HTTP.
  • H-07 : eIDAS hors périmètre, traité par stories dédiées.

3. Preuves de conformité

3.1 Invariants — Tests

Invariant Test(s) couvrant Couvert ? Commentaire
INV-01 TC-NOM-01, TC-NOM-02 Couvert Valeurs exactes des headers contractualisées
INV-02 TC-NEG-06 Couvert Absence Server/X-Powered-By
INV-03 TC-NOM-03, TC-NOM-04 Couvert Méthodes, headers, credentials, max-age exacts
INV-04 TC-NOM-03, TC-ERR-01 Couvert Origines exactes par environnement
INV-05 TC-NOM-04 Couvert Max-age 600/300/60
INV-06 TC-NOM-07, TC-ERR-03 Couvert 100/60s/IP, isolation multi-IP
INV-07 TC-NOM-08, TC-ERR-04 Couvert 429 + Retry-After + JSON contractuel
INV-08 TC-NEG-05 Couvert Indépendance rôle/métier
INV-09 TC-NOM-06 Couvert JSON UTC ISO-8601 corrélables, 90j
INV-10 TC-NOM-03, TC-ERR-01 Couvert localhost:3000/:8080 bornés
INV-11 TC-ERR-02 Partiel Couvert pour 404/405/500 mais PAS pour refus CORS ni 429 (DIV-01)
INV-12 Non testé Frontière contractuelle HTTP (ZO-02)

3.2 Critères d'acceptation — Tests

Critère Test(s) couvrant Vérifié ? Commentaire
CA-01 TC-NOM-05 Couvert Middleware global exhaustif (corrigé v2)
CA-02 TC-NEG-06 Couvert
CA-03 TC-NOM-03 Couvert
CA-04 TC-ERR-01 Couvert
CA-05 TC-NOM-04 Couvert
CA-06 TC-NOM-04 (refus) Couvert
CA-07 TC-NOM-07, TC-ERR-03 Couvert
CA-08 TC-NOM-08, TC-ERR-04 Couvert
CA-09 TC-NOM-07 Couvert
CA-10 TC-NOM-03 (multi-env) Couvert
CA-11 TC-NOM-06 Couvert Logs JSON UTC corrélables (corrigé v2)
CA-12 TC-NOM-03 (DEV) Couvert
CA-13 TC-NEG-05 Couvert
CA-14 TC-ERR-02 Couvert 404/405/500 (corrigé v2)

4. Points ouverts

  1. INV-11 partiel : Security headers vérifiés sur 404/405/500 mais pas sur refus CORS ni 429 — Majeur
  2. INV-06 résolution IP : Mécanisme proxy de confiance non testable fonctionnellement — Majeur
  3. Socle vs conditionnels : Frontière implicite entre headers universels et conditionnels — Mineur
  4. INV-12 : Pas de test explicite pour la frontière contractuelle HTTP — Mineur
  5. CORS sur 429 : Comportement CORS sur réponse rate-limited non spécifié — Mineur

5. Rapport de confrontation

  • Voir : PD-19-confrontation-step3-v2.md
  • Synthèse : 12 convergences, 2 divergences (Majeures), 3 zones d'ombre (Mineures).

6. Progression v1 → v2

Métrique v1 v2
Bloquants 4 0
Majeurs 7 2
Mineurs 1 3
Règles non testables 8 2
Points à clarifier 10 2

7. Recommandation pré-verdict

  • GO — conformité vérifiée, aucun point bloquant
  • RESERVE — conformité partielle, 2 conditions majeures à satisfaire
  • NON_CONFORME — écarts bloquants identifiés
  • ESCALADE — décision humaine requise

Justification : Aucun écart bloquant. Les 4 critiques de la v1 sont résolus. Les 2 Majeurs résiduels sont des lacunes de couverture de test ciblées (INV-11 partiel, résolution IP) résolvables par des corrections mineures. La spécification est désormais exhaustivement contractualisée. Les tests couvrent la quasi-totalité des règles avec valeurs concrètes. Verdict attendu : RESERVE avec conditions.


Document produit par le workflow de gouvernance IA — Gate 3 v2 Phase 3 (Dossier de conformité) Date : 2026-02-09