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Dossier de conformité — Gate 5 PD-63

Story : PD-63 — GET /documents/:id/download Gate : 5 (AMBIGUITY) Date : 2026-02-20 Itération : v1


1. Synthèse des écarts

ID Type Description Gravité Statut confrontation
ECT-01 Non couvert Journalisation rejets 401 non couverte Bloquant ACCEPTÉ
ECT-02 Incohérence Champs modèle incomplets (3 manquants) Bloquant ACCEPTÉ
AMB-01 Ambiguïté Critère "restauré" ARCHIVED non défini Mineur NUANCÉ
ECT-03 Non couvert Matrice ERR-63 non explicitement couverte Mineur NUANCÉ
SEC-01 Risque Ambiguïté fail-closed vs retry Majeur ACCEPTÉ
AMB-02 Risque Hypothèses sans vérification go/no-go Majeur ACCEPTÉ

Total : 2 bloquants, 2 majeurs, 2 mineurs


2. Détail des écarts bloquants

ECT-01 — Journalisation rejets 401 non couverte

Référence spec : INV-63-05, CA-63-07, ST-63-12 Impact : Non-conformité contractuelle sur traçabilité probatoire Correction requise : Ajouter tâche pour intercepteur audit global (401/403/404 précoces)

ECT-02 — Champs modèle incomplets

Référence spec : §3 (définitions suppression logique/verrouillage juridique) Impact : Couverture incomplète états 410/423

Champs requis par la spec : - deleted_at — présent dans le plan ✓ - deletion_reasonabsent ✗ - legal_lock — présent dans le plan ✓ - legal_lock_reasonabsent ✗ - legal_lock_untilabsent

Correction requise : Compléter migration (tâche 1) avec les 5 champs


3. Détail des écarts majeurs

SEC-01 — Ambiguïté fail-closed vs retry

Référence spec : INV-63-05 Impact : Risque d'interprétation contournant le fail-closed

Problème : La mitigation "file d'attente + retry" suggère un comportement non fail-closed Correction requise : Reformuler : mitigation = infra HA, comportement appli = fail-closed strict

AMB-02 — Hypothèses sans vérification go/no-go

Référence spec : H-IMPL-01 à H-IMPL-04 Impact : Faisabilité fragile, risque blocage tardif

Correction requise : Ajouter Phase 0 avec 4 tâches de vérification avant implémentation


4. Détail des écarts mineurs

AMB-01 — Critère "restauré" ARCHIVED non défini

Nuance : Ambiguïté héritée de la spec (§10 point 3) Correction : Note dans tâche 8 → HEAD Object S3, si non accessible → 503

ECT-03 — Matrice ERR-63 non explicitement couverte

Nuance : Couverture implicite via INV/CA, mais formalisation manquante Correction : Ajouter section 4b mapping ERR → tâches


5. Actions correctives (liste consolidée)

# Action Priorité Impact
1 Ajouter Phase 0 — Vérifications préalables (4 tâches) Bloquant AMB-02
2 Ajouter tâche intercepteur audit global Bloquant ECT-01
3 Compléter migration : 5 champs (pas 2) Bloquant ECT-02
4 Reformuler mitigation fail-closed (infra vs appli) Majeur SEC-01
5 Ajouter note ARCHIVED → HEAD Object → 503 Mineur AMB-01
6 Ajouter section 4b mapping ERR → tâches Mineur ECT-03

6. Scoring proposé pour verdict

Scoring initial (reviewer) :

Critère Score initial
Feasibility 7.0/10
Coverage 6.0/10
Risk mitigation 6.5/10
Coherence 6.5/10
Moyenne 6.5/10

Verdict mathématique : NON_CONFORME (moyenne < 7)


7. Recommandation

Le plan nécessite corrections obligatoires avant Gate 5 GO : - 3 actions bloquantes (Phase 0, intercepteur audit, champs modèle) - 1 action majeure (reformulation fail-closed) - 2 actions mineures (formalisation)

Prochaine étape : Corriger le plan et relancer Gate 5 v2.


Généré par : Orchestrateur (Phase 3 consolidation) Date : 2026-02-20