PD-251 — Dossier de conformité (Étape 5)¶

Type de gate : UNKNOWN¶

1. Documents de référence¶

• PD-251-besoin — présent
• PD-251-specification — présent
• PD-251-tests — présent
• PD-251-specification-review — absent
• PD-251-plan — présent
• PD-251-plan-review — absent
• PD-251-code-contracts — présent
• PD-251-acceptability — absent
• PD-251-acceptability-review — absent
• PD-251-rex — absent
• PD-251-decomposition — présent

3. Hypothèses déclarées¶

1. La table archives existe dans vault_secure avec un champ identifiant (UUID) utilisable comme foreign key. Si absente, un stub avec TODO tracé sera créé.
2. Le service S3Service peut être configuré pour accéder à la région CRR Frankfurt (OVH GRA + FRA).
3. Le module crypto/hsm expose une méthode sign(data: Buffer, keyLabel: string): Promise<Buffer> utilisable directement.
4. prom-client est déjà installé dans le projet (utilisé par d'autres modules de monitoring).
5. La génération PDF utilise une librairie existante du projet (sinon pdfkit sera ajouté).
6. Les archives ont un champ owner_id permettant de résoudre le propriétaire pour notification.

4. Verdict attendu¶

• GO — conformité vérifiée
• RESERVE — conformité partielle, conditions à satisfaire
• NON_CONFORME — écarts bloquants identifiés
• ESCALADE — décision humaine requise