PD-282 — Dossier de conformite (Gate 3, CONFORMITY_CHECK, v1)¶

• Story : PD-282 — ProofEnvelope : scellement HSM (PROOF-14) + materiel validation eIDAS (PROOF-05b)
• Gate : 3 (CONFORMITY_CHECK)
• Iteration : v1
• Date : 2026-03-02
• P1 (Review) : Claude Opus 4.6
• P2 (Confrontation) : ChatGPT gpt-5.3-codex

Documents de reference¶

• PD-282-specification.md (ChatGPT, etape 1)
• PD-282-tests.md (ChatGPT, etape 2)
• PD-282-review-step3.md (Claude, phase 1)
• PD-282-confrontation-step3-v1.md (ChatGPT, phase 2)

Synthese des ecarts¶

Ecarts BLOQUANTS¶

ECT-01 — Tests d'invariants references mais non definis¶

• Source : Review ECR-01, Confrontation DIV-01
• Type : Incoherence Spec/Tests
• Description : La matrice de couverture cite TC-INV-06, TC-INV-07, TC-INV-09, TC-INV-10 comme preuves de couverture pour INV-282-06/07/09/10. Aucun de ces scenarios n'est defini dans les sections ¾/7 des tests. La tracabilite de preuve est cassee.
• Impact : Un auditeur tiers ne peut pas reproduire les validations. 4 invariants non negociables sans test executable.
• Criticite : BLOQUANT

ECT-02 — Contradiction integrite absolue vs exclusion transport¶

• Source : Review ECR-02, Confrontation DIV-02
• Type : Contradiction
• Description : INV-282-03 exige que "tout octet modifie" invalide le sceau. TC-NOM-02 introduit une exception "hors normalisation transport" non definie contractuellement. Cette exclusion affaiblit l'invariant sans cadre explicite.
• Impact : Un implementeur peut autoriser des transformations de transport qui modifient des octets sans invalider le sceau, en violation de INV-282-03.
• Criticite : BLOQUANT

Ecarts MAJEURS¶

DIV-01 — Politique OCSP simultanement contractualisee et ouverte¶

• Source : Review ECR-03, Confrontation DIV-03
• Description : ERR-05 fixe le comportement (OCSP_UNAVAILABLE autorise), Q-03 laisse la meme decision ouverte. Contradiction interne.
• Criticite : MAJEUR

DIV-02 — CA-08 absolu vs H-01 admettant l'echec Mode A¶

• Source : Review ECR-04, Confrontation DIV-04
• Description : Le critere d'acceptation est absolu mais l'hypothese admet l'echec si root CA manquante. CA-08 doit etre conditionne a H-01.
• Criticite : MAJEUR

DIV-03 — Tests exigent logs d'audit non specifies¶

• Source : Review ECR-05, Confrontation DIV-05
• Description : TC-NOM-01/02 exigent des logs d'audit avec kid/signedAt. La spec ne contractualise aucune exigence de journalisation.
• Criticite : MAJEUR

DIV-04 — Codes d'erreur API non fixes¶

• Source : Review ECR-06, Confrontation DIV-06
• Description : Tests exigent des codes d'erreur stables (TC-NR-04). Q-06 laisse le mapping non tranche.
• Criticite : MAJEUR

DIV-05 — Bornes P95 non testables¶

• Source : Review ECR-07, Confrontation DIV-07
• Description : Bornes de performance contractualisees sans environnement de reference. Admis comme non testable par les deux parties.
• Criticite : MAJEUR

DIV-06 — Inclusion root CA non fixee¶

• Source : Review ECR-08, Confrontation DIV-08
• Description : Q-05 non tranchee. Impact direct sur le succes du Mode A offline.
• Criticite : MAJEUR

DIV-07 — Alignement PD-280 assume sans contrat¶

• Source : Review ECR-09, Confrontation DIV-09
• Description : H-02 suppose compatibilite avec PD-280 sans contrat inter-story. Risque de conflit d'automate.
• Criticite : MAJEUR

DIV-08 — OCSP_UNAVAILABLE sans garde-fou de frequence¶

• Source : Review ECR-10, Confrontation DIV-12 (partial)
• Description : Le mode degrade OCSP_UNAVAILABLE n'a aucun mecanisme de limitation. Risque d'attaque par manipulation reseau.
• Criticite : MAJEUR

DIV-09 — TC-NEG-08 dual rejet/nettoyage¶

• Source : Review ECR-11, Confrontation DIV-10
• Description : Le test accepte deux comportements mutuellement exclusifs (rejet OU nettoyage). Non deterministe.
• Criticite : MAJEUR

DIV-10 — tsaCertificateChain sans artefact TSA associe¶

• Source : Review ECR-12, Confrontation DIV-11
• Description : La chaine TSA est requise mais aucun token TSA n'est defini dans le verificationMaterial. Completude probatoire incertaine.
• Criticite : MAJEUR

Ecarts MINEURS¶

MIN-01 — Reference epic manquante (EPIC-XX)¶

• Source : Review ECR-13, Confrontation zone d'ombre
• Criticite : MINEUR

MIN-02 — "Resolution manuelle uniquement" non definie¶

• Source : Review ECR-14, Confrontation zone d'ombre
• Criticite : MINEUR

MIN-03 — Normalisation certSerialNumber timing non specifie¶

• Source : Review ECR-15, Confrontation zone d'ombre
• Criticite : MINEUR

Scoring¶

Les scores sont derives des ecarts ci-dessus selon la regle : base 10, -2 par BLOQUANT, -1 par MAJEUR, -0.25 par MINEUR.