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Executive Summary¶

Executive Summary [1](#executive-summary)

Vision & Mission [1](#vision-mission)

Problématique & Solution [1](#problématique-solution)

Problématique [1](#problématique)

Solution ProbatioVault [1](#solution-probatiovault)

Marché Cible [1](#marché-cible)

Pourquoi maintenant ? Une fenêtre stratégique 2026 -- 2028 [2](#pourquoi-maintenant-une-fenêtre-stratégique-2026-2028)

Modèle Économique [2](#modèle-économique)

Roadmap & Avancement [3](#roadmap-avancement)

Feuille de route 2026--2027 (Phase 1) : [3](#feuille-de-route-20262027-phase-1)

Feuille de route 2028 (Phase 2) : [3](#feuille-de-route-2028-phase-2)

Besoin de Financement [4](#besoin-de-financement)

Équipe Fondatrice [4](#équipe-fondatrice)

Conclusion [5](#conclusion)

Annexes [6](#annexes)

Leviers publics d'innovation [6](#leviers-publics-dinnovation)

Glossaire [6](#glossaire)

Vision & Mission¶

ProbatioVault a pour mission de garantir la preuve d'existence, d'intégrité et de conformité des documents numériques au sein de l'Union européenne, grâce à une technologie souveraine, vérifiable et accessible à tous. Dans un contexte où la confiance numérique devient un enjeu vital --- entre cybersécurité, RGPD, deepfakes et litiges en ligne --- ProbatioVault propose un coffre-fort intelligent qui ancre la preuve avant même que le litige n'existe.\ \ Le projet est porté par ProbatioVault SAS, société dédiée créée en 2025 pour développer et commercialiser cette solution de coffre-fort numérique souverain. ProbatioVault bénéficie d\'un partenariat stratégique avec PHYDYA, société fondée en 2016, experte en conception de solutions logicielles sur mesure avec un chiffre d\'affaires constant de 100 k€/an. PHYDYA apporte à la fois un financement initial et une solide expertise en gestion de données critiques, garantissant la solidité technique du projet dès son lancement.\ \ Notre vision : bâtir l'infrastructure de confiance documentaire européenne, un socle neutre capable de certifier l'origine et l'intégrité de tout document --- du contrat d'entreprise à la preuve personnelle --- hébergée sur des infrastructures européennes conformes RGPD, avec une transition vers un cloud de confiance (SecNumCloud) d'ici 2027.

Problématique & Solution¶

Problématique¶

La majorité des fichiers numériques n'ont aucune valeur probante en cas de litige : PDF, e-mails, messages ou photos peuvent être contestés ou modifiés. Les solutions d'archivage légales sont coûteuses et complexes, et les professionnels comme les particuliers manquent d'un moyen simple et juridiquement valable de prouver l'existence ou la non-altération d'un document.

Solution ProbatioVault¶

ProbatioVault est une plateforme de preuve numérique souveraine : chaque document est horodaté, scellé et certifié par une empreinte cryptographique, et la preuve est inscrite sur une blockchain publique garantissant son inviolabilité. Le document est stocké par ProbatioVault dans un coffre-fort chiffré, hébergé sur un cloud européen sécurisé. Seul le propriétaire détient la clé d'accès : la plateforme ne peut ni lire, ni modifier, ni exploiter le contenu. ProbatioVault ne conserve que la preuve cryptographique (empreinte, horodatage et métadonnées de certification).

Marché Cible¶

Cibles prioritaires :\

Entreprises et institutions : PME et ETI européennes soumises à des obligations documentaires (RH, fiscalité, propriété intellectuelle, conformité). Professions réglementées : avocats, notaires, auditeurs, chercheurs, médecins.\
Créateurs et innovateurs : auteurs, photographes, développeurs, chercheurs --- besoin de preuve d'antériorité pour protéger leurs créations.\
Particuliers : citoyens confrontés à des enjeux de preuve personnelle --- harcèlement, diffamation, usurpation d'identité, litiges en ligne.

Le marché mondial de la preuve numérique et de la conformité documentaire dépasse 10 Md€, avec une croissance annuelle supérieure à 25 % ^[¹^][²^]. Le marché européen adressable (~2,5 Md€) est tiré par la facturation électronique obligatoire (2026), la directive eIDAS 2.0 et la montée des litiges numériques ^[³^][⁴^].

Pourquoi maintenant ? Une fenêtre stratégique 2026 -- 2028¶

La convergence de quatre dynamiques majeures crée une opportunité sans précédent pour ProbatioVault :

Explosion des fraudes numériques : Les deepfakes et falsifications documentaires se multiplient, avec une hausse de 2137% des incidents entre 2020 et 2023^[⁵^]. En 2024, les pertes moyennes par fraude dépassent 500 k€ pour les entreprises ^[⁶^].
Pression réglementaire accrue : La facturation électronique deviendra obligatoire en France dès 2026, et la directive eIDAS 2.0 impose de nouveaux standards de preuve et de certification. Les entreprises doivent s'adapter rapidement sous peine de sanctions.
Judiciarisation croissante : Les litiges numériques explosent. L'OMPI observe une hausse de 24 % des médiations en propriété intellectuelle en 2023^[⁷^], illustrant la montée des contentieux liés à la preuve documentaire.
Exigence de souveraineté : Post-RGPD, les institutions européennes et les ETI recherchent des solutions hébergées localement, hors du périmètre du Cloud Act américain. La maîtrise des données devient un enjeu géopolitique.

👉 Notre fenêtre de tir est claire : 2026--2028. C'est le moment où le cadre réglementaire se durcit, où les entreprises cherchent des alternatives souveraines, et où les usages de preuve numérique deviennent critiques. ProbatioVault se positionne comme la réponse technologique et juridique à cette mutation.

Stratégie de déploiement progressive¶

ProbatioVault adopte une stratégie en deux temps :

une phase de focalisation (2026--2027) sur trois cas d'usage prioritaires à fort ROI : RH, facturation, protection des mineurs.
suivie d'une phase d'expansion contrôlée (2028--2030) vers d'autres verticales, grâce à une architecture modulaire et interopérable.

Cette approche "focus + scalabilité" permet d'allier crédibilité auprès des investisseurs et vision à long terme : ProbatioVault se positionne comme la plateforme européenne de référence pour la preuve numérique souveraine.

Modèle Économique¶

ProbatioVault adopte un modèle SaaS hybride (B2B / B2C) :\

Offre B2B : abonnements par volume d'ancrages (API pour ERP, CRM, DMS, cabinets).\
Offre B2C : application web et mobile avec modèle freemium (100 preuves gratuites / mois).\
Offre partenaires : intégration marque blanche pour legaltech, opérateurs cloud, ou plateformes RH.

L'activité R&D structurée autour du coffre-fort numérique souverain bénéficie d'un levier fiscal fort (CIR + JEI), améliorant la marge opérationnelle et renforçant la soutenabilité du modèle SaaS.

Roadmap & Avancement¶

Étapes déjà réalisées :

Développement du MVP
Horodatage
Empreinte cryptographique (SHA-256, standard mondial de sécurité)
Blockchain testnet
Dépôt de la marque ProbatioVault à l'INPI
Infrastructure cloud souveraine (OVH / Scaleway -- conformité SecNumCloud en 2027)
Validation juridique RGPD.

Feuille de route 2026--2027 (Phase 1)¶

Étape Objectif Période

Lancement bêta fermée 50 premiers utilisateurs T3 2026 (chercheurs, créateurs, PME)

Certification eIDAS & Audit et labellisation T4 2026 conformité WORM

Levée de fonds (Business 850 k€ -- industrialisation & T4 2026--T1 Angels) marketing 2027

Lancement public (B2B & 5 000 utilisateurs, API T2 2027 B2C) partenaires

Feuille de route 2028 (Phase 2)¶

Étape Objectif Période

Expansion européenne Allemagne, Belgique, Suisse 2028

Besoin de Financement¶

Objectif : 850 k€ sur 24 mois (phase 1, 2026--2027).

Répartition :\

R&D & conformité : 250 k€\
Marketing & acquisition : 150 k€\
Recrutement (CTO, devs, sales) : 180 k€\
Structure, juridique & support : 80 k€\
Trésorerie : 190 k€

Phase 2 : expansion européenne -- financement complémentaire prévu en 2028.

Équipe Fondatrice¶

Les trois développeurs recrutés sur la période 2026--2027 seront éligibles au Crédit Impôt Recherche, contribuant à la constitution d'un pôle R&D souverain labellisable eIDAS et JEI.

Conclusion¶

ProbatioVault ambitionne de devenir la référence européenne de la preuve numérique souveraine, à la croisée de la legaltech, du cloud et de la cybersécurité. Sa technologie répond à un besoin sociétal émergent : pouvoir prouver avant de devoir se défendre.\ \ Notre mission : donner à chacun --- entreprise, créateur ou citoyen --- le pouvoir de prouver l'intégrité de ses données dans un monde numérique incertain.

ProbatioVault ouvre sa première levée de fonds pour industrialiser cette vision, renforcer son socle souverain et imposer un nouveau standard européen de la preuve numérique.

Annexes¶

Leviers publics d'innovation¶

ProbatioVault bénéficie des dispositifs français de soutien à la R&D :

Crédit Impôt Recherche (CIR) : 30 % des dépenses éligibles (≈ 130 000 €/an).
Statut JEI : exonérations fiscales et sociales jusqu'en 2028.
Préfinancement Bpifrance : possibilité de mobiliser jusqu'à 80 % du CIR dès l'année N.

Ces aides réduisent le besoin net en capitaux propres et sécurisent la trajectoire d'embauche des équipes techniques.

Glossaire¶

API (Application Interface logicielle permettant à des Programming Interface) applications de communiquer entre elles.

Blockchain publique Registre distribué et immuable, utilisé pour inscrire des preuves timestampées.

Business Angels Investisseurs privés, souvent entrepreneurs, qui investissent en phase amorçage.

CAGR (Compound Annual Indicateur de croissance moyenne annuelle Growth Rate, taux de sur une période multiple d'années. croissance annuel composé)

Certificat qualifié / Signature électronique avec niveau signature qualifiée juridique élevé selon eIDAS.

Due diligence Audit approfondi (financier, juridique, technique) réalisé avant investissement.

eIDAS Règlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance ("electronic IDentification, Authentication and trust Services").

Empreinte Valeur de hachage (hash) -- représentation cryptographique unique d'un document utilisée pour prouver intégrité.

Horodatage Action d'associer une date et heure (timestamping) incontestables à un document ou à son empreinte.

Levée de fonds Opération par laquelle on collecte du capital auprès d'investisseurs.

Pacte d'actionnaires Accord entre associés précisant droits, obligations, clauses de sortie, etc.

Prêt d'honneur Prêt à taux zéro pour financer une entreprise sans garantie personnelle, souvent accordé par des réseaux d'accompagnement.

Preuve numérique / Procédé consistant à certifier ancrage l'existence/intégrité d'un document à un instant donné.

RGPD (Règlement Général Cadre légal européen garantissant la sur la Protection des protection et le traitement loyal des Données) données personnelles.

SaaS (Software as a Logiciel distribué via Internet, Service) abonnement, sans installation locale.

Scalabilité Capacité d'un système à monter en charge sans perte de performance.

Security / cloud de Infrastructure cloud certifiée selon confiance / SecNumCloud standards français/UE garantissant maîtrise des données et souveraineté.

Traction Indicateurs de croissance (utilisateurs, chiffre d'affaires, adoption) qui montrent que le produit est validé.

WORM (Write Once Read Mode de stockage qui empêche toute Many) modification après écriture -- assure immutabilité