ProbatioVault

Coffre-fort numérique souverain à valeur probatoire

ProbatioVault SAS

Demande de financement Phase 1

Janvier 2026

1. PRÉSENTATION DU PROJET¶

1.1 Vision et mission¶

ProbatioVault est un coffre-fort numérique souverain garantissant la confidentialité totale, l\'intégrité probatoire et la résilience multi-décennies des documents numériques. Le système combine un modèle zero-knowledge (le serveur ne voit jamais les données en clair), un stockage WORM (Write Once Read Many) avec ancrage blockchain, et une triple redondance cloud souveraine.

1.2 Positionnement unique¶

ProbatioVault se distingue comme le premier acteur européen combinant :

Souveraineté 100% : hébergement OVH France + AWS Paris/Francfort, immunité Cloud Act
Zero-Knowledge absolu : chiffrement client-side AES-256-GCM, serveur aveugle
Valeur probatoire maximale : WORM + blockchain + horodatage RFC 3161 + NF Z42-013
Innovations brevetables : Legal PRE (accès judiciaire traçable), Tap-to-Claim NFC, fusion coffre pro/perso
Cas d\'usage différenciants : RH (bulletins paie), mineurs (cyberharcèlement), B2B2C (factures garage)

1.3 Fondateur¶

Loïc Pontani, CEO et fondateur de ProbatioVault SAS. Expert en architecture sécurisée, cryptographie et systèmes distribués. Architecte du projet ProbatioVault depuis sa conception.

2. OBJECTIFS DU PRÊT¶

2.1 Montant sollicité¶

850 000 € (complétés par CIR 130 000 € et JEI 80 000 € non dilutifs)

Ce financement couvre la Phase 1 (2026-2027) : développement MVP, certifications réglementaires, lancement commercial et constitution d\'équipe.

2.2 Allocation des fonds¶

Poste budgétaire Montant Détail

R&D et conformité 250 000 € Certifications eIDAS, WORM, SecNumCloud, audit ANSSI

Marketing et acquisition 150 000 € Campagnes B2B (RH, garages) et B2C (mineurs)

Recrutements 180 000 € CTO + 2 développeurs + commercial (éligibles CIR)

Structure et juridique 80 000 € DPO, cabinet PI (brevet Legal PRE), infrastructure

Trésorerie 190 000 € Fonds de roulement 6 mois

TOTAL 850 000 €

2.3 Jalons clés Phase 1¶

T3 2026 : Beta fermée (50 utilisateurs), MVP complet
T4 2026 : Certifications eIDAS et WORM, labellisation NF Z42-013
T1 2027 : Dépôt brevet Legal PRE, finalisation levée seed
T2 2027 : Lancement public (5 000 utilisateurs), API partenaires SIRH/ERP

3. DESCRIPTION TECHNIQUE & R&D¶

3.1 Architecture bi-cloud souveraine¶

ProbatioVault repose sur une infrastructure redondante 100% européenne :

Niveau 1 (Actif) : OVH Object Storage France, stockage opérationnel WORM
Niveau 2 (Probatoire) : AWS Glacier Deep Archive Paris multi-AZ, conservation légale immuable
Niveau 3 (Résilience) : AWS Glacier Francfort CRR, protection sinistre majeur
Niveau 4 (Séculaire) : OVH Cold Archive bande, conservation 50+ ans (brevets, notariat)

3.2 Modèle cryptographique zero-knowledge¶

Chiffrement client-side AES-256-GCM avec hiérarchie de clés :

K_user : clé maître (Argon2id), dérivation clés documents
K_doc : clé unique par document (HKDF), chiffrement AES-256-GCM
K_master : Vault HSM OVH SecNumCloud, rotation annuelle sans réécriture WORM
Garantie : aucune compromission d\'une clé unique ne permet de déchiffrer plus d\'un seul document

3.3 Innovations brevetables¶

Legal PRE (Proxy Re-Encryption judiciaire)¶

Procédé de ré-chiffrement conditionné à un mandat judiciaire signé eIDAS et validation double (autorité judiciaire + DPO ProbatioVault). Clé éphémère en HSM volatile, destruction automatique après usage, traçabilité blockchain totale.

Avantage : accès ciblé et auditable sans backdoor permanente, conformité RGPD et probatoire. Aucun concurrent n\'offre ce mécanisme.

Tap-to-Claim NFC¶

Revendication probatoire de document scellé par simple interaction NFC (\<3 secondes). Protocole d\'authentification à double signature (Secure Enclave + PRE), inscription automatique dans journal probatoire.

Avantage : simplifie radicalement les transferts légitimes (factures garage, certificats, documents d\'identité) tout en maintenant sécurité maximale.

Co-détention probatoire multi-titulaire (B2B2C)¶

Système de stockage probatoire permettant la détention conjointe d\'un document scellé sans duplication. Chaque détenteur possède une clé dérivée distincte, document chiffré une fois, ré-enveloppé via PRE pour chaque partie.

Avantage : un seul fichier probatoire, deux propriétaires légitimes avec droits équivalents, preuve identique et incontestable pour les deux parties.

3.4 Stack technique¶

Composant Technologie Justification

Backend NestJS (TypeScript) Modulaire, DI native, scalable

Base de données PostgreSQL OVH JSONB, RLS, audit natif

Files asynchrones Redis + BullMQ Jobs fiables, retry auto

Stockage actif OVH Object Storage Souverain, WORM natif

Archivage légal AWS Glacier Deep Conservation décennies

Monitoring Prometheus + Grafana Observabilité souveraine

4. ANALYSE MARCHÉ¶

4.1 Taille du marché¶

Segment TAM France SAM/SOM 2027

RH - Bulletins de 240 M€/an **1,5 M€ ARR paie**

Mineurs - 360 M€/an **11 M€ ARR Cyberharcèlement**

B2B2C - Factures 20 M€/an **1 M€ ARR garage**

TOTAL 620 M€/an 13,5 M€ ARR

4.2 Positionnement concurrentiel¶

Critère ProbatioVault Digiposte Arkhineo Dropbox DocuWare

Souveraineté UE ✓ 100% ✓ ✓ ✗ US ⚠ DE

Zero-Knowledge ✓ ✗ ✗ ✗ ✗

Blockchain natif ✓ ✗ ⚠ ✗ ✗

Legal PRE ✓ ✗ ✗ ✗ ✗ mineurs

Tap-to-Claim NFC ✓ ✗ ✗ ✗ ✗

Conclusion : ProbatioVault est le seul acteur combinant souveraineté 100%, zero-knowledge, blockchain natif et innovations métier (Legal PRE, NFC, B2B2C).

4.3 Cas d\'usage prioritaires¶

RH --- Bulletins de paie probatoires (B2B)¶

Problème : conservation légale 50 ans, risques URSSAF/prud\'homal, DRH débordées par demandes répétées.

Solution : scellement WORM + transfert probatoire PRE vers coffre personnel salarié. Entreprise ne conserve que hash + acte de remise. Conformité RGPD absolue.

Modèle : 0,50-1 €/bulletin/mois. PME 120 salariés = 7 200 €/an (vs. 20-40 k€ solutions certifiées). ARR cible 2027 : 56 k€.

Mineurs --- Protection cyberharcèlement (B2C Premium)¶

Problème : +2137% incidents cyberharcèlement 2020-2023. Captures d\'écran contestables, parents parfois obstructeurs.

Solution : scellement instantané mobile (\<1h) + Legal PRE judiciaire (accès autorité sans coopération parents). Paternité probatoire inviolable.

Modèle : freemium gratuit 100 preuves/mois, premium 9,90 €/mois (hotline + psychologue). ARR cible 2027 : 300 k€.

B2B2C --- Factures garage + Tap-to-Claim NFC¶

Problème : double légitimité facture (garage comptabilité + client historique véhicule). Remise actuelle : email perdu ou papier illisible.

Solution : co-détention probatoire (1 document, 2 détenteurs) + remise instantanée NFC \<3 secondes. Hash commun blockchain.

Modèle : garage 50 €/mois illimité, client gratuit. ARR cible 2028 : 120 k€ (200 garages).

5. PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL¶

5.1 Sources de financement Phase 1¶

Source Montant Statut

Levée seed (Business Angels) 640 000 € En cours

Crédit d\'Impôt Recherche (CIR) 130 000 € Éligible

Statut JEI (Jeune Entreprise 80 000 € Éligible Innovante)

TOTAL PHASE 1 850 000 €

5.2 Trajectoire financière 2026-2030¶

Année Utilisateurs ARR Coûts EBITDA Phase

2026 50 19 k€ 170 k€ -151 k€ Beta

2027 5 000 483 k€ 555 k€ -72 k€ Traction

2028 20 000 1,1 M€ 983 k€ +135 k€ Scale

2029 50 000 2,8 M€ 1,6 M€ +1,2 M€ Break-even

2030 100 000 4,2 M€ 2,3 M€ +1,9 M€ Rentable

Valorisation cible 2030 : ARR 4,2 M€ × multiple SaaS B2B (8-12×) = 35-50 M€. ROI investisseurs early-stage : 40-60× à horizon 5 ans.

6. STRUCTURE JURIDIQUE & ACTIONNARIAT¶

6.1 Forme juridique¶

Société : ProbatioVault SAS
Siège social : Paris, France
Statut : Jeune Entreprise Innovante (JEI)
Capital social : en cours de finalisation
Date de création : T4 2025 (immatriculation en cours)

6.2 Actionnariat cible post-levée seed¶

Actionnaire Participation Rôle

Loïc Pontani (fondateur) 70-75% CEO, architecte produit

Business Angels (levée seed) 25-30% Financement + conseil

Le fondateur conserve une position majoritaire garantissant l\'alignement stratégique et la vision long terme du projet.

6.3 Équipe et recrutements¶

Équipe actuelle :

Loïc Pontani, CEO et architecte technique (full-time)

Recrutements prévus 2026 (180 k€) :

CTO (blockchain + sécurité) - T1 2026
2 développeurs full-stack (NestJS, React Native) - T2 2026
1 commercial B2B (RH, garages) - T3 2026

Tous les postes techniques sont éligibles au Crédit d\'Impôt Recherche (CIR), optimisant ainsi les coûts de développement.

7. GARANTIES¶

7.1 Garanties institutionnelles mobilisables¶

Bpifrance - Prêt Innovation¶

Montant : jusqu\'à 3 M€
Taux : fixe préférentiel (environ 3-4%)
Différé : 2-3 ans
Critères : R&D intensive, brevets, statut JEI

SIAGI (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d\'Investissement)¶

Couverture : jusqu\'à 70% du prêt bancaire
Plafond : 200 000 €
Avantage : facilite accès crédit bancaire classique

SOCAMA (Société de Caution Mutuelle des Artisans)¶

Couverture : 50-80% selon profil
Complément : peut se combiner avec Bpifrance
Commission : 0,6-1% par an sur montant garanti

7.2 Actifs et garanties personnelles¶

Propriété intellectuelle : 5 brevets en cours de dépôt (Legal PRE, Tap-to-Claim NFC, co-détention B2B2C, journal composite, inférence locale)
Nantissement : code source et architecture technique (valeur estimée post-certification : 300 k€)
Garantie personnelle fondateur : selon conditions bancaires, à négocier
Précommandes B2B : LOI (Letter of Intent) de 3-5 PME pilotes RH (valeur cumulée : 30-50 k€/an)

7.3 Éléments de réassurance bancaire¶

Conformité réglementaire : NF Z42-013, eIDAS, RGPD, SecNumCloud (2027)
Souveraineté 100% : hébergement OVH France + AWS Paris/Francfort, aucune donnée hors UE
Marchés adressables : TAM France 620 M€/an, segments récurrents (RH, mineurs, B2B2C)
Innovation brevetable : Legal PRE (aucun concurrent, avantage défendable)
Traction précoce : beta fermée 50 utilisateurs T3 2026, lancement public 5 000 utilisateurs T2 2027

8. ANNEXES¶

8.1 Documents complémentaires fournis¶

Statuts ProbatioVault SAS (version provisoire)
Extrait Kbis (en cours d\'obtention)
CV détaillé du fondateur (Loïc Pontani)
Architecture Executive v4.1-E (document technique complet, 19 pages)
Fiches d\'invention --- ProbatioVault (5 brevets déposables)
Prévisionnel financier 2026-2030 (Excel détaillé)
Pitch Deck v2.0 (15 slides, synthèse investisseurs)
Personas détaillés (30+ cas d\'usage : Claire RH, Lina mineure, garage B2B2C)

8.2 Conformité et certifications prévues¶

Référentiel Échéance Statut

NF Z42-013 / ISO 14641 T4 2026 Conforme phase 1

RGPD (UE 2016/679) Actif Conforme, DPO désigné

eIDAS / signature T4 2026 Compatible RFC 3161 électronique

SecNumCloud (ANSSI) T2 2027 Objectif 2027

8.3 Contacts¶

Loïc Pontani

Fondateur & CEO

Email : loic@probatiovault.com

LinkedIn : linkedin.com/in/loicpontani

ProbatioVault SAS

Siège : Paris, France

Statut : Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Site web : probatiovault.com (en construction)

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Document confidentiel

Destiné aux établissements bancaires et organismes de financement