Résumé Exécutif --- Stratégie de Protection Intellectuelle ProbatioVault SAS¶

Date : Octobre 2025

1. Vue d'ensemble¶

ProbatioVault SAS met en œuvre une stratégie de protection intellectuelle complète couvrant trois innovations brevetables et une marque déposée.\ Cette stratégie soutient la valorisation technologique et la différenciation concurrentielle du produit au niveau national et européen.

Indicateur Valeur Commentaire

Nombre de brevets 3 Legal PRE • planifiés Co‑détention B2B2C • Tap‑to‑Claim NFC

Dépôt de marque 1 ProbatioVault -- Protection France + UE

Budget total Phase 1 14 100 € Dépôts INPI + (France) rédaction + frais

Budget total Phase 2 45 500 € Extensions PCT + EUIPO (Europe)

Budget consolidé 59 600 € Total brevets + 2026--2028 marque + veille + formation

2. Priorités & Planning¶

• Priorité critique : Legal PRE (délégation probatoire sous mandat judiciaire) -- dépôt impératif Q1 2026.\ • Priorités hautes : Co‑détention B2B2C et Tap‑to‑Claim NFC -- dépôts Q2 2026.\ • Marque ProbatioVault : dépôt France Q1 2026, extension EUIPO T2 2027.\ • Phase 2 internationale (PCT + UEIPO) conditionnée à la levée seed.

3. Répartition budgétaire¶

Catégorie Montant (€) \% Description

Brevets (3) 50 800 85,2 % Dépôts, rédaction, extensions PCT et frais admin

Marque 5 300 8,9 % ProbatioVault France + UE

Veille 2 000 3,4 % Abonnement base concurrentielle brevets + analyse 3 ans

Formation équipe 1 500 2,5 % Sensibilisation PI et bonnes pratiques

TOTAL 59 600 100 %

4. Sources de financement¶

Le plan de financement repose sur :\ • Levée Seed : 850 000 € (dont 80 k€ structure/juridique incluant PI)\ • Crédit Impôt Recherche (CIR) : 130 000 € (éligible brevets + R&D)\ • Statut JEI : 80 000 € (exonérations charges)\ → Impact limité : 7 % du budget total projet consacré à la propriété intellectuelle.

5. Conclusion¶

Le dispositif de protection intellectuelle ProbatioVault SAS garantit une couverture complète du portefeuille d'innovations (brevets et marque),\ en cohérence avec la stratégie d'industrialisation et de levée de fonds 2026--2028.\ Le budget et le phasage sont alignés avec les exigences de la BPI et les standards d'éligibilité CIR/JEI.