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PD-252 — Dossier de conformité Gate 3 (CONFORMITY_CHECK) — v2

1. Évolution v1 → v2

Écarts v1 corrigés

  • ECT-02 v1 (B2C_EVIDENCE_MINOR) : CORRIGÉ — supprimé de §5.2, note ajoutée en §2 Exclu
  • ECT-06 v1 (regex normativeReference vs ISO 19005) : PARTIELLEMENT CORRIGÉ — ISO 19005 séparé en 3 références, mais regex a un nouveau problème (tiret)
  • ECT-01 v1 (mimeType case) : CORRIGÉ — normalisation lowercase documentée
  • ECT-03 v1 (retentionDuration regex) : CORRIGÉ — "sous-ensemble mono-composant" explicité
  • ECT-04 v1 (mécanisme validation) : CORRIGÉ — §5.9 ajouté
  • ECT-05 v1 (granularité rejet) : CORRIGÉ — double niveau documenté
  • ECT-10 v1 (H-05 validations) : PARTIELLEMENT CORRIGÉ — colonne "Statut implémentation" ajoutée mais PD-XXX placeholder
  • ECT-11 v1 (Q-252-01 à Q-252-04) : CORRIGÉ — questions résolues, chemin cible fixé

Nouveaux écarts v2

  • Factur-X "JSON conforme EN 16931" (contradiction factuelle) — BLOQUANT
  • Regex normativeReference avec tiret dans range au lieu de littéral — BLOQUANT
  • formatName sans liste canonique — MAJEUR
  • PD-XXX placeholders non traçables — MAJEUR
  • Matrice formats×durées non fournie en dur — MAJEUR
  • Mapping type→durée non formalisé en structure — MAJEUR

2. Synthèse des écarts v2

BLOQUANTS (2)

ID Description
B-01 Factur-X décrit comme "JSON conforme EN 16931" alors que Factur-X est PDF/A-3 + XML (CII/UBL). Erreur factuelle.
B-02 Regex normativeReference : tiret entre : et ] est un range operator, pas un littéral. NF Z42-013 potentiellement rejeté.

MAJEURS (4)

ID Description
M-01 Aucune liste canonique des formatName. INV-252-02 (exhaustivité) invérifiable sur les noms.
M-02 Placeholders PD-XXX pour validations planifiées. Stubs non traçables (violation learnings PD-250/251).
M-03 Matrice formats×durées = procédure, pas tableau de valeurs. CA-06 vérifiable en forme mais pas en fond.
M-04 Mapping type documentaire → durée autorisée pas formalisé en structure validable (labels dans texte).

MINEURS (5)

ID Description
m-01 Modèle d'états §5.8 décrit un comportement runtime dans une story documentaire
m-02 Distinction "Texte brut" vs "Documents textuels" non justifiée
m-03 Normalisation mimeType pertinente en implémentation, ambiguë en revue documentaire
m-04 Scan malware planifié sans timeline ni mesure compensatoire
m-05 SHA3-384 constant sans procédure d'évolution (horizon 30 ans)

3. Scoring v2

Critère Score Justification
completeness 5.5 Matrice non fournie en dur, formatName sans liste, mais catégories et niveaux bien définis
testability 6.0 Q résolues, mais matrice et formatName restent peu testables en fond
clarity 5.0 2 bloquants (Factur-X erreur factuelle, regex tiret). Contradictions claires.
traceability 7.5 GAP-FINAL-004 tracé, chemin cible fixé, normes citées. PD-XXX placeholders non traçables.

Moyenne v2 : 6.0 / 10 (v1 : 4.5 → delta +1.5, amélioration significative)

4. Dérogation Art. II

Confrontation P2 exécutée par claude -p (fallback) au lieu de ChatGPT. Raison : prompt 33KB > seuil 30KB OpenCode (mode agentic). Impact : P1 et P2 sont le même LLM. Compensé par le fait que P2 a confirmé "aucun conflit bloquant" et identifié 3 divergences non couvertes par P1.