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PD-252 — Dossier de conformité Gate 3 (CONFORMITY_CHECK) — v3

1. Évolution v2 → v3

Écarts v2 corrigés

  • B-01 v2 (Factur-X "JSON conforme EN 16931") : CORRIGÉ — remplacé par "PDF/A-3b avec facture XML embarquée (CII ou UBL, conforme EN 16931)"
  • B-02 v2 (Regex normativeReference tiret dans range) : CORRIGÉ — tiret en dernière position ^[A-Z0-9 .:_-]+ §[0-9.]+$, _ ajouté, TC-NOM-09 teste NF Z42-013
  • M-01 v2 (Aucune liste canonique formatName) : CORRIGÉ — §5.4b ajouté avec 14 formats, 5 catégories
  • M-02 v2 (Placeholders PD-XXX) : CORRIGÉ — remplacés par PD-NEW avec note explicative
  • M-03 v2 (Matrice formats×durées pas en dur) : CORRIGÉ — §5.7 tableau complet avec valeurs exactes
  • M-04 v2 (Mapping type→durée non formalisé) : CORRIGÉ — résolu par §5.7

Nouveaux écarts v3 (issus de la review v3)

ID Type Gravité Description
M-01 Contradiction Majeur §5.7 ligne "Données techniques" affiche "COMPLETE/BITSTREAM" — valeur composite absente de l'enum §5.1, viole INV-252-03
M-02 Ambiguïté Majeur §5.7 "Preuves numériques (mineurs)" : durée "variable" ne satisfait pas regex retentionDuration, non testable, non auditable
M-03 Incohérence Spec↔Tests Majeur TC-NOM-09 références (ISO 19005-x, RFC-PV-PACK) ne satisfont pas regex normativeReference (requiert §section)
M-04 Incohérence Spec↔Tests Majeur TC-NOM-08 ne peut pas vérifier la durée "variable" (pas de valeur exacte pour verdict binaire)
M-05 Hypothèse dangereuse Majeur Obligations "PLANIFIÉ (PD-NEW)" sans story créée — risque d'auto-incrimination en audit ISO 14641
m-01 Ambiguïté Mineur normativeReference défini en §5.1 mais jamais instancié dans §5.4b
m-02 Ambiguïté Mineur FACTUR-X et PDF/A partagent même mimeType — discrimination non documentée
m-03 Non testable Mineur integrityHashAlgorithm "rejet" sans exécuteur dans le périmètre documentaire
m-04 Risque sécu Mineur Formats mineurs (JPEG, PNG, MP4) sans scan malware effectif (PLANIFIÉ)
m-05 Incohérence Spec↔Tests Mineur ERR-252-01 (format non listé) sans TC-ERR dédié pour mimeType valide-mais-hors-catalogue

Divergences confrontation v3

  • DIV-01 (Mineur) : Mapping GWT→TC non explicite
  • DIV-02 (Mineur) : regex normativeReference incompatible avec RFC-PV-PACK et ISO 19005-x (confirme M-03)
  • DIV-03 (Mineur) : Niveau mixte COMPLETE/BITSTREAM non décomposé (confirme M-01)

2. Synthèse des écarts v3

Gravité Nombre
Bloquant 0
Majeur 5
Mineur 5

Progression v1→v2→v3 : Bloquants 0→2→0, Majeurs 6→4→5, Mineurs 3→5→5

Les 2 bloquants v2 sont corrigés. Les 5 majeurs v3 sont résiduels : 3 sont des écarts structurels de la matrice §5.7 (valeur composite, durée variable, testabilité), 1 est une incohérence regex/test, 1 est un risque de gouvernance (PD-NEW).

3. Scoring v3

Critère Score Justification
completeness 6.5 14 formats canoniques, matrice §5.7 complète, mais COMPLETE/BITSTREAM composite viole INV-252-03, normativeReference non instancié
testability 6.0 TC complets sauf TC-NOM-08 (durée "variable" non testable), TC-NOM-09 vs regex, couverture ERR-252-01 partielle
clarity 7.0 0 bloquants (Factur-X + regex corrigés), structure claire, mais 5 ambiguïtés résiduelles documentaires
traceability 7.5 GAP-FINAL-004 tracé, normes citées, PD-NEW noté, chemin cible fixé, stubs documentés

Moyenne v3 : 6.75 / 10 (v2 : 6.0 → delta +0.75)

4. Dérogation Art. II

Confrontation P2 exécutée par claude -p (fallback) au lieu de ChatGPT. Raison : prompt 35KB > seuil 30KB OpenCode (mode agentic). Impact : P1 et P2 sont le même LLM. Compensé par les 3 divergences identifiées par P2 (DIV-01/02/03) qui confirment les majeurs M-01 et M-03.