Chapitre 1 -- Introduction et vue d'ensemble¶

Statut du chapitre : DRAFT Derniere mise a jour : 2026-02-26 Contract : CC-01 | Story : PD-249

1.1 Objet du manuel¶

Le present manuel constitue le document technique de reference du Systeme d'Archivage Electronique (SAE) ProbatioVault. Il consolide l'ensemble de la documentation technique, jusqu'alors repartie sur trois projets distincts (infrastructure, backend, documentation normative), en un document unique et coherent.

Public cible¶

Ce manuel s'adresse a trois categories de lecteurs :

Engagement de qualite¶

Ce manuel est concu pour etre exploitable sans acces au code source. Chaque mecanisme est decrit sous l'angle fonctionnel et normatif, avec les parametres, regles et preuves documentaires necessaires a une evaluation independante. Les references vers les artefacts sources sont fournies a titre de tracabilite, non comme prerequis de lecture.

Origine du besoin¶

L'audit de conformite PD-244 (fevrier 2026) a identifie le gap GAP-FINAL-001 (ISO 14641:2018 §5.2) : l'absence d'un manuel technique SAE unifie. Avec un score global de 72.98% (PARTIEL), la fragmentation documentaire constitue un obstacle majeur a la certification. Le present manuel repond directement a cette lacune.

1.2 Perimetre du SAE ProbatioVault¶

Le SAE ProbatioVault est un coffre-fort numerique probatoire permettant de certifier l'integrite et l'anteriorite de documents numeriques. Il repose sur une architecture Zero-Knowledge (le serveur ne manipule jamais les donnees en clair) et un modele de securite a cinq couches cryptographiques independantes.

Composants du SAE¶

Le tableau ci-dessous recense l'ensemble des composants fonctionnels du SAE, leurs stories de reference et leur statut de maturite.

Tableau de couverture transverse¶

Le tableau suivant etablit la correspondance entre chaque composant SAE implemente, le(s) chapitre(s) ou il est traite et le(s) diagramme(s) Mermaid associe(s). Il constitue le point d'entree principal pour un auditeur cherchant a localiser la documentation d'un composant specifique.

1.3 Positionnement normatif¶

Le SAE ProbatioVault s'inscrit dans un cadre reglementaire et normatif structure autour de quatre piliers. Chaque norme ou reglement impose des exigences specifiques que le systeme adresse a travers ses composants techniques.

ISO 14641:2018 -- Archivage electronique¶

Cette norme internationale definit les exigences de conception, d'exploitation et de maintenance des systemes d'archivage electronique. Elle couvre la capture, le stockage, la restitution, la destruction et la tracabilite des documents numeriques. Le SAE ProbatioVault a ete evalue a 77.78% de conformite lors de l'audit PD-244, avec 12 exigences conformes sur 18 applicables et 6 exigences partiellement couvertes.

Chapitres concernes : Ch. 4 (stockage), Ch. 5 (chaine de preuve), Ch. 6 (cycle de vie), Ch. 7 (tracabilite), Ch. 8 (matrice detaillee).

NF Z42-013:2020 -- Archivage electronique (norme francaise)¶

Cette norme francaise precise les recommandations pour la conception et l'exploitation d'un SAE, avec un accent particulier sur la politique d'archivage, les durees de conservation et les controles d'integrite. Le score d'audit PD-244 s'etablit a 68.18%, avec des gaps principalement lies a l'absence de politique d'archivage formalisee (PAE) et de catalogue documentaire metier.

Chapitres concernes : Ch. 4, Ch. 6, Ch. 8 (matrice detaillee), Ch. 9 (procedures), Ch. 10 (remediation).

Reglement eIDAS -- Services de confiance¶

Le reglement europeen eIDAS (UE n° 910/2014) encadre les services de confiance numerique : signature electronique qualifiee, horodatage qualifie et conservation qualifiee. ProbatioVault utilise actuellement un horodatage TSA conforme RFC 3161 (non qualifie eIDAS). L'evolution vers des services qualifies eIDAS est planifiee pour Q2-Q3 2026.

Chapitres concernes : Ch. 5 (horodatage), Ch. 10 (feuille de route eIDAS).

RGPD -- Protection des donnees personnelles¶

Le Reglement General sur la Protection des Donnees (UE 2016/679) impose des exigences de minimisation, de limitation de la conservation et de droit a l'effacement. L'architecture Zero-Knowledge de ProbatioVault constitue une reponse technique forte : le serveur ne manipule jamais les donnees en clair, limitant structurellement l'exposition des donnees personnelles. La destruction controlee (PD-250) avec bordereau probatoire permet de repondre aux demandes de suppression tout en conservant la preuve de destruction.

Chapitres concernes : Ch. 3 (Zero-Knowledge, controle d'acces), Ch. 6 (destruction), Ch. 9 (procedures RGPD).

Synthese du cadre normatif¶

1.4 Modele d'etats documentaire¶

Le present manuel suit un cycle de vie documentaire formel a quatre etats. Ce modele garantit la tracabilite des revisions et la validite de la version en circulation.

Etats et transitions¶

Prerequis de transition¶

Chaque transition entre etats est soumise a des prerequis explicites et verifiables :

Etat terminal : ARCHIVED est un etat terminal. Aucune transition sortante n'est autorisee. La reactivation d'une version archivee necessite la creation d'une nouvelle version a l'etat DRAFT.

Diagramme : Etats documentaires du manuel SAE¶

stateDiagram-v2
    [*] --> DRAFT

    DRAFT --> REVIEWED : Completude Ch.1-10\n+ glossaire + build OK
    REVIEWED --> PUBLISHED : Tags Git\napproved-by-rssi\n+ approved-by-compliance
    PUBLISHED --> ARCHIVED : Remplacement par\nversion plus recente

    REVIEWED --> DRAFT : Retour correction\n(contenu conserve)
    PUBLISHED --> REVIEWED : Mise a jour majeure\n(diffusion suspendue)

    ARCHIVED --> [*]

    note right of DRAFT
        Redaction libre
        Modifications autorisees
    end note

    note right of PUBLISHED
        Version officielle
        Diffusable aux auditeurs
    end note

    note left of ARCHIVED
        Etat terminal
        Lecture seule
    end note

Legende : Les fleches representent les transitions autorisees. Chaque transition porte la mention de son prerequis. L'etat ARCHIVED ne possede aucune transition sortante (etat terminal). La notation [*] represente les pseudo-etats initial et final du diagramme.

1.5 Conventions du document¶

Typographie et mise en forme¶

References croisees¶

Les references vers d'autres chapitres du manuel utilisent la notation suivante :

• Intra-manuel : Ch. N (ex: Ch. 3 -- Modele de securite)
• Intra-section : § N.M (ex: § 4.2 -- Stockage actif OVH)
• Vers diagramme : Diag. N.M (ex: Diag. 5.1 -- Flux de scellement)
• Vers glossaire : renvoi au glossaire SAE pour la definition (ex: voir Glossaire : PV-Envelope)

Badges de statut¶

Les composants et fonctionnalites du SAE portent un badge de statut dans les tableaux et descriptions :

Acronymes et abreviations¶

Les acronymes sont definis a leur premiere occurrence dans chaque chapitre et repertories de maniere exhaustive dans le Glossaire SAE (voir glossaire.md). Les principaux acronymes utilises dans ce chapitre sont :

Structure des chapitres¶

Chaque chapitre du manuel respecte une structure commune :

1. Introduction : contexte et objectif du chapitre
2. Sections thematiques : contenu technique organise en sous-sections numerotees
3. Diagrammes Mermaid : au minimum un diagramme par composant SAE implemente, precede d'un titre formate ### Diagramme : {nom}
4. References : renvois vers les sources documentaires et les artefacts de preuve

Diagramme : Contexte systeme SAE ProbatioVault¶

Le diagramme ci-dessous presente le SAE ProbatioVault dans son environnement : acteurs humains, systemes internes et services externes. Il delimite le perimetre couvert par le present manuel.

graph TB
    subgraph Acteurs["Acteurs"]
        USR["Utilisateur<br/>(deposant / consultant)"]
        AUD["Auditeur externe<br/>(ISO 14641, NF Z42-013)"]
        RSSI["RSSI / Compliance"]
    end

    subgraph SAE["Perimetre SAE ProbatioVault"]
        APP["Application mobile<br/>(React Native / Expo)"]
        API["Backend API<br/>(NestJS)"]
        CRYPTO["Module cryptographique<br/>(chaine de preuve)"]
        AUDIT["Module audit<br/>(piste append-only)"]
        STORE["Stockage WORM<br/>(S3 Object Lock)"]
    end

    subgraph Ext["Services externes"]
        HSM["AWS CloudHSM<br/>(PKCS#11)"]
        TSA["Autorite d'horodatage<br/>(TSA RFC 3161)"]
        GLACIER["AWS Glacier<br/>(archivage froid)"]
        BC["Blockchain<br/>(ancrage public)"]
    end

    USR -->|"depot / consultation"| APP
    AUD -->|"audit / verification"| AUDIT
    RSSI -->|"supervision / validation"| API

    APP -->|"API REST chiffree"| API
    API --> CRYPTO
    API --> AUDIT
    API --> STORE
    CRYPTO --> HSM
    CRYPTO --> TSA
    CRYPTO --> BC
    STORE --> GLACIER

Legende : Le rectangle central (Perimetre SAE ProbatioVault) englobe les composants decrits dans les chapitres 2 a 9 de ce manuel. Les services externes (HSM, TSA, Glacier, Blockchain) sont des dependances d'infrastructure detaillees dans les chapitres thematiques correspondants. Les trois acteurs representent les categories de lecteurs cibles de ce document.

References¶