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ANNEXE — COPYWRITING CANONIQUE (FR)

Site public ProbatioVault — Version pré-INPI

Source de vérité : cette annexe définit l’intégralité du contenu textuel autorisé sur le site public (FR) avant dépôt INPI.

Règles impératives

  • Tout texte affiché sur le site public FR DOIT être issu de cette annexe.
  • Toute variation, reformulation, ajout, ou suppression DOIT faire l’objet d’une modification de cette annexe.
  • Les champs marqués [À RENSEIGNER] sont obligatoires et DOIVENT être fournis par le Product Owner / Legal avant publication.
  • Les affirmations doivent rester fonctionnelles ; aucune description de procédé interne.

0. Glossaire de micro-termes autorisés

Les termes ci-dessous sont autorisés sur le site public pré-INPI : - coffre-fort probatoire - preuve d’intégrité - horodatage certifié - scellement cryptographique - archivage immuable (WORM) - zero-knowledge - souverain / européen - conformité RGPD - NF Z42-013 - ISO 14641 - eIDAS (horodatage qualifié)


1. Éléments globaux (toutes pages)

1.1 Navigation (header)

  • Produit
  • Comment ça marche (sous-menu Produit)
  • Cas d’usage
  • Tarifs
  • FAQ
  • À propos
  • Contact
  • Sélecteur de langue : FR | EN
  • Badge statut : Bientôt

Baseline

Votre preuve numérique, enfin souveraine.

Piliers (mini-badges)

Hébergé en France Zero-Knowledge RGPD

Réseaux sociaux (libellés)

X (Twitter) Instagram LinkedIn

Colonnes - Produit - Fonctionnalités - Comment ça marche - Cas d’usage - Tarifs - FAQ - Entreprise - À propos - Contact - Légal - Mentions légales - Confidentialité

Copyright

© 2025 ProbatioVault — Tous droits réservés.

Tagline footer

Coffre-fort probatoire souverain, zero-knowledge, multi-cloud


2. Page Accueil

Route

/fr/

Hero

H1

Votre preuve numérique, enfin souveraine.

Sous-texte

ProbatioVault est un coffre-fort probatoire conçu pour garantir l'intégrité, la conservation et la confidentialité absolue de vos documents sensibles.

Statut

Bientôt disponible

Bouton principal

Comment ça marche →

Liste de preuves (badges)

✓ Hébergé en France ✓ Souverain ✓ Zero-Knowledge ✓ Multi-cloud probatoire ✓ Conforme RGPD ✓ Normes archivistiques

Section « Pourquoi ProbatioVault ? »

Titre

Pourquoi ProbatioVault ?

Chapeau

Trois piliers fondamentaux pour protéger vos documents les plus sensibles

Pilier 1 — Titre

Confidentialité absolue

Pilier 1 — Texte

Vos documents restent uniquement à vous. Technologie zero-knowledge : même nous ne pouvons pas y accéder.

Pilier 2 — Titre

Souverain et européen

Pilier 2 — Texte

Aucune dépendance extraterritoriale. Infrastructure française et européenne, conformité RGPD garantie.

Pilier 3 — Titre

Preuve d'intégrité permanente

Pilier 3 — Texte

Chaque action est enregistrée et horodatée. Valeur probatoire reconnue pour vos documents critiques.

Section « Fonctionnalités essentielles »

Titre

Fonctionnalités essentielles

Chapeau

Tout ce dont vous avez besoin pour sécuriser et prouver l'intégrité de vos documents

Carte 1 — Titre

Import automatique

Carte 1 — Texte

Ajoutez vos documents en quelques clics depuis n'importe quel appareil. Support de tous les formats courants.

Carte 2 — Titre

Transfert sécurisé

Carte 2 — Texte

Partagez vos documents en toute sécurité avec preuve de réception et d'intégrité.

Carte 3 — Titre

Preuve d'intégrité

Carte 3 — Texte

Horodatage certifié et scellement cryptographique pour chaque document. Valeur légale garantie.

Carte 4 — Titre

Double détention (B2B2C)

Carte 4 — Texte

Pour les professionnels : émettez des documents à vos clients tout en conservant une copie probatoire.

Carte 5 — Titre

Archivage long terme

Carte 5 — Texte

Conservation sécurisée pour des décennies. Conformité aux normes archivistiques (NF Z42-013).

Carte 6 — Titre

Multi-plateforme

Carte 6 — Texte

Accédez à vos documents depuis iOS, Android, ou le web. Synchronisation automatique.

Section « Qui utilise ProbatioVault ? »

Titre

Qui utilise ProbatioVault ?

Chapeau

Des solutions adaptées à chaque besoin de preuve numérique

Card Use Case 1 — Titre

RH — Bulletins de salaire probatoires

Card Use Case 1 — Texte

Conservez pour 50 ans. Supprimez la paperasse. Offrez à vos salariés une preuve d'intégrité incontestable.

Card Use Case 1 — CTA

En savoir plus →

Card Use Case 2 — Titre

Mineurs — Preuve contre le cyberharcèlement

Card Use Case 2 — Texte

Capturez, scellez, transmettez. Montrez la vérité, sans contestation.

Card Use Case 2 — CTA

En savoir plus →

Card Use Case 3 — Titre

Factures automobile (B2B2C)

Card Use Case 3 — Texte

Une facture unique, deux détenteurs légitimes. Votre historique automobile ne se perd plus.

Card Use Case 3 — CTA

En savoir plus →

Card Use Case 4 — Titre

Professionnels du droit et de la comptabilité

Card Use Case 4 — Texte

Notaires, experts-comptables, avocats : sécurisez vos documents sensibles avec valeur probatoire.

Card Use Case 4 — CTA

En savoir plus →

Section « Standards européens de confiance »

Titre

Conçu selon les standards européens de confiance numérique

Badges

RGPD — Conformité totale NF Z42-013 — Archivage probatoire ISO 14641 — Conservation électronique eIDAS — Horodatage qualifié

Section « Comment ça marche ? »

Titre

Comment ça marche ?

Chapeau

Trois étapes simples pour protéger vos documents

Étape 1 — Titre

Vous ajoutez un document

Étape 1 — Texte

Depuis votre téléphone, ordinateur ou tablette. En quelques secondes.

Étape 2 — Titre

Il est sécurisé et scellé

Étape 2 — Texte

Chiffrement zero-knowledge, horodatage certifié, archivage multi-cloud probatoire.

Étape 3 — Titre

Vous le partagez ou le prouvez

Étape 3 — Texte

Transférez-le en toute sécurité ou générez une preuve d'intégrité reconnue.

Section « Intéressé par ProbatioVault ? »

Titre

Intéressé par ProbatioVault ?

Texte

Le service sera bientôt disponible. Contactez-nous pour en savoir plus ou être informé du lancement.

Statut

Lancement imminent


3. Page Produit

Route

/fr/product/

Hero

H1

Le coffre-fort probatoire nouvelle génération

Sous-texte

ProbatioVault protège l'intégrité de vos documents pour des années, voire des décennies. Souverain, zero-knowledge, et conforme aux normes les plus strictes.

Statut

Bientôt disponible

Section « Vision »

Titre

Une vision simple : votre vérité, intacte pour toujours

Texte

Dans un monde numérique où tout peut être modifié, contesté ou perdu, ProbatioVault offre une garantie unique : vos documents conservent leur intégrité et leur valeur probatoire, quoi qu'il arrive.

Pas de jargon technique. Pas de complexité. Juste la certitude que vos preuves restent des preuves.

Section « Comprendre les principes »

Titre

Comprendre les principes

Texte

Découvrez comment ProbatioVault protège vos documents en 3 principes clairs et 3 étapes simples. Une page dédiée détaille chaque principe sans jargon technique.

Bouton

Comment ça marche →

Section « Fonctionnalités majeures »

Titre

Fonctionnalités majeures

Chapeau

Tout ce dont vous avez besoin pour sécuriser, conserver et prouver

Bloc — Coffre personnel

Votre espace sécurisé pour tous vos documents importants. Bulletins de salaire, contrats, factures, preuves personnelles.

Bloc — Coffre d'entreprise

Pour les RH, comptables, notaires : émettez et conservez des documents avec valeur probatoire pour vos clients et employés.

Bloc — Transfert probatoire

Envoyez des documents avec preuve de réception et d'intégrité. Valeur légale reconnue pour les échanges critiques.

Bloc — Double propriété (B2B2C)

Innovation unique : un document, deux détenteurs légitimes. Parfait pour les garages, mutuelles, administrations.

Bloc — Remise instantanée

Transmettez un document en personne avec validation immédiate. Technologie sans contact pour une remise certifiée.

Bloc — Droit à la preuve

Générez des certificats d'intégrité reconnus. Exportez vos preuves pour les tribunaux, assurances, administrations.

Section « Sécurité et souveraineté »

Titre

Sécurité et souveraineté

Chapeau

Les garanties qui font la différence

Bloc — Souverain et européen

Hébergé en France (OVH) avec réplication de secours en Allemagne (AWS Francfort), développé en France. Aucune dépendance extraterritoriale. Conformité RGPD native et respect absolu de votre vie privée.

Bloc — Multi-cloud probatoire

Architecture hybride OVH + AWS Glacier avec Object Lock COMPLIANCE. Vos documents sont répliqués et protégés contre toute modification, même par nous.

Bloc — Chiffrement côté client

Vos documents sont chiffrés sur votre appareil avant d'être envoyés. Nous ne pouvons jamais y accéder. C'est le principe du zero-knowledge.

Bloc — Immuable et probatoire

Horodatage certifié, scellement cryptographique, archivage WORM (Write Once Read Many). Conformité NF Z42-013 et ISO 14641.

Section « Accessible partout »

Titre

Accessible partout, tout le temps

Chapeau

Une expérience fluide sur tous vos appareils

Bloc — Mobile iOS & Android

Applications natives pour smartphone et tablette. Capturez, scellez et partagez en mobilité.

Bloc — Desktop

Applications Mac, Windows et Linux pour une gestion complète depuis votre ordinateur.

Bloc — Web sécurisé

Accédez à vos documents depuis n'importe quel navigateur moderne, partout dans le monde.

Section « Engagement éthique »

Titre

Notre engagement éthique

Bloc — Vie privée

Vos données vous appartiennent. Nous ne les utilisons jamais à des fins commerciales, nous ne les vendons pas, nous ne les analysons pas. Zero-knowledge, toujours.

Bloc — Protection des mineurs

ProbatioVault aide les parents et les mineurs victimes de cyberharcèlement à constituer des preuves incontestables. C'est une responsabilité que nous prenons très au sérieux.

Bloc — Transparence

Audits de sécurité indépendants, certifications tierces, et rapports de conformité. Tarification claire sans frais cachés, conditions générales lisibles, et communication directe avec nos utilisateurs.

Section « Intéressé ? »

Titre

Intéressé par ProbatioVault ?

Texte

Le service sera bientôt disponible. Contactez-nous pour en savoir plus.

Statut

Lancement imminent


3.1 Page Comment ça marche

Route

/fr/how-it-works/

Placement navigation

Accessible depuis le menu Produit → Comment ça marche.

Hiérarchie

Page de niveau 2 sous Produit (Produit reste en niveau 1).

Fil d’Ariane (sous le Hero)

Produit > Comment ça marche

SEO

URL canonique

/fr/comment-ca-marche (alias /fr/how-it-works)

Meta-title

Comment fonctionne ProbatioVault – Principes de preuve numérique

Meta-description

Découvrez comment ProbatioVault protège vos preuves : confidentialité, intégrité, traçabilité, sans jargon technique.

Hero

H1

Comment ProbatioVault protège vos preuves

Introduction

ProbatioVault n’est pas un simple espace de stockage.

C’est un coffre-fort probatoire conçu pour garantir que vos documents numériques restent intègres, datés et incontestables dans le temps.

Sans jargon technique, voici les principes fondamentaux sur lesquels repose ProbatioVault.

Section « Les principes fondamentaux »

Principe 1 — Titre

Vous restez le seul à voir vos documents

Principe 1 — Texte

Vos documents sont protégés dès leur création.

Seul vous pouvez y accéder.

Même ProbatioVault ne peut pas les lire.

C’est le principe du zero-knowledge : vos données vous appartiennent, exclusivement.

Principe 2 — Titre

Vos documents sont figés dans le temps

Principe 2 — Texte

Une fois déposé, un document ne peut plus être modifié, remplacé ou altéré.

Toute tentative de modification serait immédiatement détectable.

Cela garantit l’intégrité et la valeur probatoire de vos documents.

Principe 3 — Titre

Chaque action est tracée et datée

Principe 3 — Texte

Chaque action importante laisse une trace :

dépôt, partage, transmission, export.

Ces traces permettent de prouver quand un document existait et qu’il n’a jamais été modifié.

Section « Fonctionnement en 3 étapes »

Étape 1 — Titre

Vous ajoutez un document

Étape 1 — Texte

Depuis votre téléphone, votre tablette ou votre ordinateur, comme un simple fichier.

Étape 2 — Titre

Il est protégé et conservé

Étape 2 — Texte

Le document est immédiatement sécurisé, figé et conservé selon des règles strictes de conservation probatoire.

Étape 3 — Titre

Vous pouvez le prouver ou le transmettre

Étape 3 — Texte

À tout moment, vous pouvez démontrer l’intégrité du document ou le transmettre avec preuve à un tiers.

Section « Pourquoi ProbatioVault n’est pas un cloud classique »

Tableau comparatif | Stockage classique | ProbatioVault | | --- | --- | | Fichier modifiable | Document figé | | Pas de preuve de date | Horodatage certifié | | Accès possible du fournisseur | Accès exclusif utilisateur | | Pas conçu pour durer | Conservation long terme | | Aucune valeur probatoire | Valeur probatoire reconnue |

Section « À quoi cela sert concrètement ? »

Chapeau

Ces principes s’appliquent à de nombreux usages concrets :

Liste - bulletins de salaire conservés 50 ans - preuves de cyberharcèlement - factures et documents automobiles - documents juridiques et comptables - preuves personnelles sensibles

Bouton

Découvrir les cas d’usage →

CTA final

Vous voulez protéger vos documents les plus importants ?

Découvrez comment ProbatioVault peut sécuriser vos preuves.

Bouton

Découvrir ProbatioVault

Schémas recommandés

À utiliser

Illustrations conceptuelles

Icônes simples (document, bouclier, horloge)

Diagrammes “3 étapes” non techniques

Exemples sûrs : - “Document → Protection → Preuve” - “Utilisateur → Coffre → Preuve”

À éviter absolument

Schémas d’architecture

Flux techniques

Couches

Algorithmes

Hash / Merkle / racine / calcul


4. Page Cas d’usage

Route

/fr/use-cases/

Hero

H1

Des solutions pour chaque besoin de preuve

Sous-texte

ProbatioVault s'adapte à tous les contextes où l'intégrité d'un document est cruciale.

Statut

Bientôt disponible

4.1 RH — Bulletins de salaire probatoires

Titre de section

RH — Bulletins de salaire probatoires

Sous-titre

Le problème

Texte

Les entreprises doivent conserver les bulletins de salaire pendant 50 ans. Format papier coûteux, format PDF non sécurisé et contestable.

Sous-titre

La solution ProbatioVault

Liste (fermeture) - ✓ Émission automatique depuis votre logiciel de paie - ✓ Double détention : l'entreprise ET le salarié ont chacun leur copie probatoire - ✓ Conservation garantie 50 ans, conforme aux obligations légales - ✓ Preuve d'intégrité incontestable en cas de litige - ✓ Fin de la paperasse, réduction des coûts d'archivage

Sous-titre

Bénéfices

Texte

Pour l'entreprise : Conformité légale, réduction des coûts, simplification administrative.

Pour le salarié : Accès permanent à ses bulletins, même après départ de l'entreprise.

4.2 Mineurs — Preuve contre le cyberharcèlement

Titre de section

Mineurs — Preuve contre le cyberharcèlement

Sous-titre

Le problème

Texte

Les captures d'écran classiques sont facilement contestables. Les messages disparaissent. Les preuves s'évaporent.

Sous-titre

La solution ProbatioVault

Liste (fermeture) - ✓ Capture sécurisée avec horodatage certifié - ✓ Scellement cryptographique immédiat - ✓ Preuve d'intégrité reconnue par les autorités - ✓ Transfert sécurisé vers parents, école, police - ✓ Interface adaptée aux mineurs et parents

Sous-titre

Impact

Texte

Permettre aux victimes de constituer un dossier solide, incontestable, qui peut réellement faire valoir leurs droits.

4.3 Factures automobile (B2B2C)

Titre de section

Factures automobile (B2B2C)

Sous-titre

Le problème

Texte

Un garage émet une facture. Le client perd le papier. Le garage n'a plus trace. À la revente, impossible de prouver l'entretien.

Sous-titre

La solution ProbatioVault

Liste (fermeture) - ✓ Une seule facture, deux détenteurs légitimes - ✓ Le garage conserve sa copie probatoire - ✓ Le client reçoit automatiquement la sienne - ✓ Historique complet du véhicule toujours accessible - ✓ Augmentation de la valeur de revente (historique certifié)

Sous-titre

Bénéfices

Texte

Garage : Conformité fiscale, relation client améliorée, différenciation concurrentielle.

Client : Sérénité, valorisation du véhicule, preuve pour assurance/garantie.

4.4 Professionnels du droit et de la comptabilité

Titre de section

Professionnels du droit et de la comptabilité

Sous-titre

Le contexte

Texte

Notaires, avocats, experts-comptables, huissiers : des professions où la preuve et l'intégrité sont au cœur du métier.

Sous-titre

La solution ProbatioVault

Liste (fermeture) - ✓ Archivage probatoire de tous vos actes et documents - ✓ Conformité aux obligations déontologiques - ✓ Transfert sécurisé vers clients et confrères - ✓ Certificats d'intégrité pour les tribunaux - ✓ Conservation long terme (50 ans et plus)

Sous-titre

Valeur ajoutée

Texte

Sécurité juridique maximale, différenciation professionnelle, conformité réglementaire native.

4.5 Autres cas d’usage

Titre

Et bien d'autres cas d'usage

Chapeau

ProbatioVault s'adapte à tous les besoins de preuve numérique

Mini-cas — Santé & Mutuelles

Feuilles de soins, ordonnances, certificats médicaux avec valeur probatoire.

Mini-cas — Immobilier

Baux, états des lieux, diagnostics : conservation et transfert sécurisés.

Mini-cas — Créateurs & Auteurs

Protection de vos créations avec horodatage certifié. Preuves d'antériorité.

CTA final

Votre cas d'usage n'est pas listé ?

Contactez-nous pour discuter de vos besoins spécifiques.

Bouton

Nous contacter


5. Page Tarifs

Route

/fr/pricing/

Hero

H1

Des tarifs adaptés à chaque besoin

Sous-texte

Le service sera bientôt disponible. Découvrez nos offres dès maintenant.

Statut

Bientôt disponible

5.1 Offre Essentiel

Label

Gratuit

Nom

Essentiel

Prix

0€ /mois

Pitch

Pour un usage personnel et découvrir ProbatioVault

Inclus (liste fermée) - ✓ 5 Go de stockage - ✓ 50 documents probatoires - ✓ Horodatage certifié - ✓ Chiffrement zero-knowledge - ✓ Applications mobile & web - ✓ Support communautaire

5.2 Offre Premium

Badge

Populaire

Nom

Premium

Prix

À venir

Pitch

Pour les particuliers exigeants

Inclus (liste fermée) - ✓ Stockage illimité - ✓ Documents probatoires illimités - ✓ Transfert probatoire - ✓ Certificats d'intégrité - ✓ Support prioritaire - ✓ Historique complet

Bouton

Nous contacter

5.3 Offre Business RH

Label

Entreprise

Nom

Business RH

Prix

À venir

Pitch

Pour les services RH et entreprises

Inclus (liste fermée) - ✓ Émission automatique bulletins - ✓ Double détention B2B2C - ✓ Conservation 50 ans garantie - ✓ Intégration logiciels de paie - ✓ Support dédié - ✓ Conformité légale

Bouton

Demander un devis

5.4 Offre Professionnels

Label

Pro

Nom

Professionnels

Prix

À venir

Pitch

Garages, notaires, experts-comptables, avocats

Inclus (liste fermée) - ✓ Factures B2B2C - ✓ Archivage probatoire actes - ✓ Double propriété - ✓ API d'intégration - ✓ Support premium - ✓ Formation incluse

Bouton

Demander un devis

5.5 FAQ Tarifs (extrait)

Titre

Questions fréquentes

Q1

ProbatioVault est-il gratuit ?

R1

Oui ! Le plan Essentiel est entièrement gratuit : 5 Go de stockage, 50 documents probatoires, sans carte bancaire requise.

Q2

Mes documents ont-ils une valeur légale ?

R2

Oui. Chaque document bénéficie d'un horodatage certifié, d'un scellement probatoire et d'un archivage conforme NF Z42-013.

Q3

ProbatioVault peut-il accéder à mes documents ?

R3

Non. Architecture zero-knowledge : vos documents sont chiffrés sur votre appareil. Nous n'avons jamais accès à vos contenus.

Q4

Combien de temps sont conservés mes documents ?

R4

Minimum 50 ans pour les usages professionnels. Archivage immuable WORM garanti.

Q5

Puis-je quitter ProbatioVault facilement ?

R5

Oui. Exportez tous vos documents en clair à tout moment, sans format propriétaire.

Lien

Voir toutes les questions →

Bloc final

Une question sur nos tarifs ?

Contactez-nous pour discuter de vos besoins et obtenir un devis personnalisé.

Bouton

Nous contacter


6. Page FAQ (complète)

Route

/fr/faq/

Hero

H1

Questions fréquentes

Sous-texte

Tout ce que vous devez savoir sur ProbatioVault

6.1 Sécurité & Confidentialité

Q ProbatioVault peut-il accéder à mes documents ?

R

Non. ProbatioVault utilise une architecture zero-knowledge : vos documents sont chiffrés sur votre appareil, avant envoi. Nous n’avons jamais accès à vos contenus.

Q Que signifie exactement "zero-knowledge" ?

R

Que nous ne pouvons ni lire, ni déchiffrer, ni analyser vos documents. Seul votre appareil possède la clé.

Q Où mes données sont-elles hébergées ?

R

Exclusivement en Europe : - France (OVH) pour le stockage actif - France (AWS eu-west-3, Paris) pour l’archivage probatoire long terme - Allemagne (AWS eu-central-1, Francfort) pour la réplication de secours

Aucune donnée n’est transférée hors UE.

Q Mes documents peuvent-ils être modifiés ou altérés ?

R

Non. Une fois scellés, vos documents deviennent immuables (WORM / Object Lock). Ils ne peuvent plus être modifiés.

Q Que se passe-t-il si je perds mon mot de passe ?

R

Par sécurité, nous ne pouvons pas restaurer votre clé. L’accès dépend des méthodes de récupération que vous aurez activées.

6.2 Valeur probatoire & conformité

Q Les documents dans ProbatioVault ont-ils une valeur légale ?

R

Oui. Chaque document bénéficie d’un horodatage certifié, d’un scellement probatoire et d’un archivage conforme NF Z42-013 et ISO 14641.

Q Puis-je utiliser ProbatioVault devant un tribunal ?

R

Oui. Vous pouvez générer un certificat d’intégrité, admissible devant un tribunal ou une assurance.

Q Combien de temps les documents sont-ils conservés ?

R

Minimum 50 ans pour les usages professionnels (RH, garages, notaires…). Plus selon certaines obligations légales.

Mini-section — Normes & conformité expliquées

NF Z42-013 : archivage immuable

ISO 14641 : conservation électronique

eIDAS : horodatage qualifié

RGPD : protection des données personnelles

6.3 Entreprises & Professionnels

Q Comment ProbatioVault gère les bulletins de salaire ?

R

  • Conservation probatoire 50 ans
  • Émission automatique depuis les logiciels de paie
  • Double détention employeur/salarié
  • Certificats d’intégrité en cas de litige

Q Est-ce compatible avec les logiciels de paie ?

R

Oui. Une API permet une intégration simple et automatique.

Q Qu'est-ce que la double détention B2B2C ?

R

Un document → deux détenteurs probatoires légitimes.

Exemple : un garage émet une facture → il conserve sa copie probatoire et le client reçoit automatiquement la sienne.

Q Est-ce adapté aux notaires, avocats, experts-comptables ?

R

Oui. ProbatioVault assure archivage long terme, conformité et certificats probatoires.

6.4 Fonctionnement & Utilisation

Q ProbatioVault est-il gratuit ?

R

Oui. Le plan Essentiel est gratuit.

Q Quelles sont les limites du plan gratuit ?

R

  • 5 Go de stockage
  • 50 documents probatoires

Q Faut-il une carte bancaire ?

R

Non.

Q Puis-je accéder à mes documents hors-ligne ?

R

Oui, via l’application desktop/mobile.

6.5 Applications & Plateformes

Q Sur quels appareils ProbatioVault fonctionne-t-il ?

R

  • iOS
  • Android
  • Windows
  • macOS
  • Linux
  • Web sécurisé

Q L'application mobile est-elle disponible ?

R

Oui, au lancement.

6.6 Transfert & partage

Q Qu'est-ce que le transfert probatoire ?

R

Un envoi sécurisé avec : - Preuve d’intégrité - Preuve de réception - Traçabilité complète

Q Puis-je partager un document à quelqu'un sans compte ProbatioVault ?

R

Oui. Un lien probatoire sécurisé peut être généré.

6.7 Données & Portabilité

Q Puis-je quitter ProbatioVault facilement ?

R

Oui. Vous pouvez exporter tous vos documents en clair à tout moment.

Q Puis-je récupérer mes documents dans un format lisible ailleurs ?

R

Oui. Tous les documents peuvent être téléchargés en clair, sans format propriétaire.

Q Que se passe-t-il si je supprime mon compte ?

R

Vos documents ne sont plus accessibles et ne sont plus associés à votre compte.

Cependant, pour garantir la valeur probatoire, certaines archives immuables (WORM / Object Lock) peuvent être conservées pendant la durée légale de rétention.

Ces données restent chiffrées en zero-knowledge, totalement inaccessibles pour quiconque — y compris ProbatioVault.

6.8 Divers

Q ProbatioVault respecte-t-il le RGPD ?

R

Oui. Conçu nativement pour être 100% conforme RGPD.

Q Le service sera-t-il open-source ?

R

Non. ProbatioVault reste une solution propriétaire pour garantir : - La sécurité - La souveraineté - La valeur probatoire - La non-copiabilité du système

Nous publions cependant de manière transparente nos principes de sécurité, nos engagements cryptographiques et nos workflows probatoires.

Q Quand le service sera-t-il disponible ?

R

Très prochainement. Inscrivez-vous pour être notifié.

Lien complémentaire

Voir les principes de fonctionnement →

CTA final

Vous avez d'autres questions ?

Notre équipe est là pour vous aider

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Nous contacter


7. Page À propos

Route

/fr/about/

Hero

H1

Votre vérité, intacte pour toujours

Sous-texte

ProbatioVault est né d'un constat simple : la vérité numérique est trop fragile. Nous changeons cela.

Statut

Bientôt disponible

Section « Notre origine »

Titre

Notre origine

Texte

ProbatioVault est né d'un constat : la vérité numérique est trop fragile.

Une capture d'écran peut être contestée. Un document PDF peut être modifié. Un email peut disparaître. Dans un monde où tout est numérique, nous avons perdu la capacité de prouver avec certitude.

Face à ce problème, nous avons décidé de construire une solution simple, souveraine et accessible à tous : un coffre-fort probatoire qui garantit l'intégrité de vos documents, quoi qu'il arrive.

Section « Notre mission »

Titre

Notre mission

Texte

Offrir à chacun la capacité de conserver et prouver l'intégrité de ses documents, sans dépendre de personne.

Qu'il s'agisse d'un bulletin de salaire conservé pendant 50 ans, d'une preuve de cyberharcèlement, d'une facture automobile ou d'un acte notarié : chaque document important mérite une protection absolue.

ProbatioVault rend la preuve d'intégrité accessible, simple et incontestable pour tous.

Section « Souveraineté numérique »

Titre

Souveraineté numérique

Texte

Nous construisons un coffre-fort zero-knowledge, souverain, fondé sur les standards de confiance européens.

Sous-bloc — Hébergement européen

Infrastructure européenne : stockage actif en France (OVH) → archivage probatoire en France (AWS eu-west-3, Paris) → réplication de secours en Allemagne (AWS eu-central-1, Francfort). Aucune dépendance extraterritoriale.

Sous-bloc — Zero-knowledge

Vos documents sont chiffrés sur votre appareil. Nous ne pouvons jamais y accéder.

Sous-bloc — Conformité native

RGPD, NF Z42-013, ISO 14641 : respect des normes les plus strictes.

Sous-bloc — Indépendance

Pas de dépendance aux GAFAM. Contrôle total de notre infrastructure.

Section « Nos valeurs »

Titre

Nos valeurs

Chapeau

Les principes qui guident chacune de nos décisions

Valeur — Transparence

Code open-source progressif, documentation publique, architecture technique détaillée. Nous construisons la confiance par la transparence, pas par l'opacité.

Valeur — Éthique

Vos données vous appartiennent. Nous ne les utilisons jamais à des fins commerciales, nous ne les vendons pas, nous ne les analysons pas. Zero-knowledge, toujours.

Valeur — Sécurité

La sécurité n'est pas une option, c'est le fondement. Chiffrement côté client, architecture multi-cloud probatoire, audits réguliers.

Valeur — Simplicité

La technologie doit être invisible. Nous cachons la complexité pour offrir une expérience fluide, accessible à tous.

CTA final

Envie de contribuer ou d'en savoir plus ?

Contactez-nous pour discuter, poser vos questions, ou explorer des opportunités de collaboration.

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Nous contacter


8. Page Contact

Route

/fr/contact/

Titre de page

Contact

Bloc — Contact général

Contact général

contact@probatiovault.com

Pour toute question ou demande d'information

Bloc — Entreprises & Partenaires

Entreprises & Partenaires

business@probatiovault.com

Collaboration, partenariat, offre entreprise

Bloc — Investisseurs

Investisseurs

invest@probatiovault.com

Opportunités d'investissement

Bloc — Support technique

Support technique

support@probatiovault.com

Assistance technique et support utilisateur

Bloc — Réseaux sociaux

Réseaux sociaux

X (Twitter) Instagram LinkedIn

Section — Investisseurs (formulaire)

Investisseurs

Partagez vos informations pour recevoir les actualités produit, conformité et opportunités d'investissement ProbatioVault.

Messages formulaire - > Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription. - > Votre inscription est confirmée.

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Restez informé du lancement ProbatioVault


9. Mentions légales

Route

/fr/legal/legal-notice/

H1

Mentions Légales

Intro

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons de l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site.

1. Éditeur du site - Raison sociale : ProbatioVault - Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) - SIRET/SIREN : En cours d'attribution - Siège social : 30, rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France - Email : contact@probatiovault.com - Directeur de la publication : Loïc Pontani

2. Hébergement - Hébergeur : GitLab Pages - Société : GitLab Inc. - Adresse : 268 Bush Street, Suite 350, San Francisco, CA 94104, États-Unis - Site web : https://about.gitlab.com

Note d’hébergement (copie canonique)

Note : L'infrastructure du site est hébergée sur GitLab Pages. Les données utilisateur du futur service ProbatioVault seront hébergées en France (OVH) avec réplication de secours en Allemagne (AWS eu-central-1, Francfort) et archivage en France (AWS eu-west-3, Paris), conformément à notre engagement de souveraineté numérique européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site ProbatioVault (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de ProbatioVault, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ProbatioVault.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Protection des données personnelles

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

8. Contact

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Email : contact@probatiovault.com

Adresse postale : 30, rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France

Dernière mise à jour : 21/12/2025


10. Politique de confidentialité

Route

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H1

Politique de Confidentialité

Intro

ProbatioVault est engagé dans la protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement - Raison sociale : ProbatioVault SASU - Siège social : 30, rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France - Email : contact@probatiovault.com - Directeur de la publication : Loïc Pontani

2. Données collectées Site vitrine actuel (probatiovault.com) :

Le site actuel reste statique, sans cookies ni analytics. Collecte limitée : seule l'adresse email saisie dans le formulaire d'inscription (Brevo) est collectée avec votre consentement.

Formulaire d'inscription (Brevo) :

  • Donnée collectée : adresse email
  • Finalité : vous tenir informé du lancement et des actualités ProbatioVault
  • Stockage & sous-traitant : Brevo (Sendinblue) en tant que prestataire emailing ; l'email est stocké chez Brevo

Communications par email :

Si vous nous contactez par email à l'adresse contact@probatiovault.com, nous collectons uniquement les informations que vous nous fournissez volontairement (nom, prénom, adresse email, message).

3. Finalités du traitement

Les données que vous nous communiquez par email ou via le formulaire Brevo sont utilisées uniquement pour : - Répondre à vos demandes d'information - Traiter vos demandes de contact commercial - Vous tenir informé du lancement du service et des actualités (si vous donnez votre consentement explicite via le formulaire Brevo ou par email)

Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur : - Votre consentement pour la collecte de votre email via le formulaire Brevo et lorsque vous nous contactez volontairement - L'intérêt légitime pour répondre à vos demandes de renseignements - L'exécution d'un contrat pour les futurs clients du service ProbatioVault

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : - Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles - Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de données inexactes - Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez demander la suppression de vos données - Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données - Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré - Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données - Droit de retirer votre consentement : À tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@probatiovault.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 1 mois.

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site web : https://www.cnil.fr

11. Transferts de données hors UE

Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union Européenne.

Le site actuel est hébergé sur GitLab Pages. Le futur service ProbatioVault sera hébergé exclusivement en Europe : - France (OVH) pour le stockage chaud - Allemagne (AWS eu-central-1, Francfort) pour la réplication de secours - France (AWS eu-west-3, Paris) pour l'archivage probatoire

Cet engagement fait partie de notre promesse de souveraineté numérique européenne.

12. Futur service ProbatioVault

Lorsque le service ProbatioVault sera lancé, cette politique de confidentialité sera mise à jour pour refléter les traitements de données liés au service : - Création et gestion de comptes utilisateur - Stockage chiffré de documents (architecture zero-knowledge) - Horodatage et scellement cryptographique - Conservation probatoire longue durée

Principe fondamental : Le service ProbatioVault est conçu sur une architecture zero-knowledge, ce qui signifie que nous ne pouvons pas accéder au contenu de vos documents chiffrés. Vous seul détenez la clé de déchiffrement.

13. Modifications de cette politique

ProbatioVault se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@probatiovault.com

Adresse postale : ProbatioVault SASU, 30 rue de la Varenne, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France

Dernière mise à jour : 21/12/2025